Permis d'aménager n° 08110622T0001 à Grazac pour un terrain de 40 101 m², Ch Des Millets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 08110622T0001
Demandeur
SALA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08110622T0001, délivré le 15 juillet 2022 à Grazac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Millets. SALA HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791856073
- SIRET
- 79185607300030
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |