Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08110616A0001

Permis d'aménager n° 08110616A0001 à Grazac pour un terrain de 7 787 m², Bonneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAZAC et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110616A0001, déposé en mairie de Grazac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 08110616A0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Grazac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110616A0001 porte sur un projet situé Bonneville. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAZAC.

L'opération concerne un terrain de 7 787 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D693, D694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Grazac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

7 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D693 D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101061
SIRET: 21810106100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08110616A0001
Code commune INSEE	81106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 787 m², situé Bonneville à Grazac (81800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAZAC et autorisé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110616A0001, déposé en mairie de Grazac.

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