Permis d'aménager n° 08107918A0001 à Dénat pour un terrain de 11 440 m², Ch De La Fon Neuve La Gourtan La Gourtanelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 08107918A0001
Demandeur
FG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107918A0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Dénat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Fon Neuve La Gourtan La Gourtanelle. Le dossier a été déposé par FG PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Dénat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822312567
- SIRET
- 82231256700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CAGNAC LES MINES (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |