Permis d'aménager n° 08107916A0001 à Dénat pour un terrain de 7 238 m², 17 Rue De Goy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 08107916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107916A0001 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 17 Rue De Goy.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C934. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Dénat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |