Permis d'aménager n° 0810552500001 aux Cammazes pour un terrain de 9 718 m², 6 Ch Plaine Des Faures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PA n° 0810552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cammazes (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810552500001 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé 6 Ch Plaine Des Faures.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B92, 0B93, 0B94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cammazes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |