Permis d'aménager n° 08105523R0001 aux Cammazes pour un terrain de 2 200 m², 34 Rue Du Laudot
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 08105523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cammazes (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105523R0001 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 34 Rue Du Laudot.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1065. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cammazes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRKBY HUDDERSFIELD (-----)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |