Permis d'aménager n° 08105524R0001 aux Cammazes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 08105524R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cammazes (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105524R0001 a été délivré le 9 août 2024.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cammazes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |