Retour aux autorisations de Cagnac-les-Mines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0810482600001

Permis d'aménager n° 0810482600001 à Cagnac-les-Mines pour un terrain de 12 685 m², Lac Des Homps

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNAC LES MINES et autorisé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810482600001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PA n° 0810482600001

Demandeur

COMMUNE DE CAGNAC LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lac Des Homps, le permis d'aménager n° 0810482600001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE CAGNAC LES MINES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 685 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A786. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cagnac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

12 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAGNAC LES MINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100485
SIRET: 21810048500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAGNAC-LES-MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810482600001
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 685 m², situé Lac Des Homps à Cagnac-les-Mines (81130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNAC LES MINES et autorisé le 26 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810482600001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cagnac-les-Mines

PA n°08104818A0001 Autorisé

Av De Saint-Sernin Lieu-Dit La Boual

Cagnac-les-Mines (81130)

18 avr. 2018 1 640 m² foncier

PA n°08104822A0001 Terminé

Av Saint Sernin

Cagnac-les-Mines (81130)

01 mars 2023 2 201 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cagnac-les-Mines

Permis de construire à Cagnac-les-Mines

89 autorisations

Permis de démolir à Cagnac-les-Mines

4 autorisations