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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08104822A0001

Permis d'aménager n° 08104822A0001 à Cagnac-les-Mines pour un terrain de 2 201 m², Av Saint Sernin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104822A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PA n° 08104822A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104822A0001 porte sur un projet situé Av Saint Sernin.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2943, A2945, A2946. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cagnac-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2943 A2945 A2946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNAC LES MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08104822A0001
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 201 m², situé Av Saint Sernin à Cagnac-les-Mines (81130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104822A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

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