Permis d'aménager n° 08104818A0001 à Cagnac-les-Mines pour un terrain de 1 640 m², Av De Saint-Sernin Lieu-Dit La Boual
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 08104818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08104818A0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Saint-Sernin Lieu-Dit La Boual.
L'opération concerne un terrain de 1 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3514, A3516, A4184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cagnac-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnac-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Boual
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNAC LES MINES (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |