Permis d'aménager n° 08103924T0001 à Briatexte pour un terrain de 307 m², Centre-Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 08103924T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIATEXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103924T0001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé Centre-Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BRIATEXTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65, B1364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIATEXTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100394
- SIRET
- 21810039400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |