Permis d'aménager n° 08103922T0001 à Briatexte pour un terrain de 14 053 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 08103922T0001
Demandeur
SAS LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103922T0001 porte sur un projet situé La Plaine. La demande émane de SAS LA PLAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A756, A756P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Briatexte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Briatexte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888941572
- SIRET
- 88894157200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Autres dossiers de SAS LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |