Permis d'aménager n° 08103920T0001 à Briatexte pour un terrain de 23 292 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 08103920T0001
Demandeur
SAS LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine, le permis d'aménager n° 08103920T0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Briatexte (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SAS LA PLAINE.
L'opération concerne un terrain de 23 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A69, A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Briatexte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888941572
- SIRET
- 88894157200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Autres dossiers de SAS LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |