Permis d'aménager n° 08102622A0004 à Bellegarde-Marsal pour un terrain de 7 694 m², Ch De Beauregard
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 08102622A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08102622A0004 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Ch De Beauregard.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B269, B270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bellegarde-Marsal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08102622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |