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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08102622A0001

Permis d'aménager n° 08102622A0001 à Bellegarde-Marsal, Chem De Granie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102622A0001, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 08102622A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08102622A0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem De Granie.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Marsal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/08/2022

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08102622A0001
Code commune INSEE	81026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Granie à Bellegarde-Marsal (81430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102622A0001, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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Bellegarde-Marsal (81430)

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