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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08102622A0002

Permis d'aménager n° 08102622A0002 à Bellegarde-Marsal, 311 Rte De Cambon Le Travers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102622A0002, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 08102622A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08102622A0002, délivré le 28 juin 2022 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 311 Rte De Cambon Le Travers.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1055. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Marsal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Travers

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08102622A0002
Code commune INSEE	81026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 311 Rte De Cambon Le Travers à Bellegarde-Marsal (81430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102622A0002, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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