Permis d'aménager n° 08101822A0002 à Arthès pour un terrain de 6 023 m², Les Grezes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 08101822A0002
Demandeur
2P INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Arthès (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08101822A0002 porte sur un projet situé Les Grezes. La demande émane de 2P INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Arthès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arthès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2P INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919979559
- SIRET
- 91997955900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08101822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |