Permis d'aménager n° 08101818A0001 à Arthès pour un terrain de 1 562 m², Route De La Longagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 08101818A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA LONGAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthès (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08101818A0001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé Route De La Longagne. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA LONGAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI466, AI467, AI468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Arthès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arthès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA LONGAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428227425
- SIRET
- 42822742500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08101818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |