Permis d'aménager n° 08101820A0001 à Arthès pour un terrain de 3 389 m², Les Rives Ouest
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 08101820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08101820A0001 a été délivré le 30 avril 2020 à Arthès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Rives Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH84. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Arthès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Arthès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBON D'ALBI (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08101820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |