Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08079821P0002

Permis d'aménager n° 08079821P0002 à Villers-Bocage pour un terrain de 8 353 m², Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PA n° 08079821P0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08079821P0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

8 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 353 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218007490
SIRET
21800749000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLERS-BOCAGE (80260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08079821P0002
Code commune INSEE 80798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 353 m², situé Rue Du Chateau D'eau à Villers-Bocage (80260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et autorisée le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079821P0002, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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