Permis d'aménager n° 08079821P0002 à Villers-Bocage pour un terrain de 8 353 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 08079821P0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08079821P0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007490
- SIRET
- 21800749000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08079821P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |