Permis d'aménager n° 08079818P0001 à Villers-Bocage pour un terrain de 27 499 m², Rue Du 14 Juillet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 08079818P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08079818P0001 porte sur un projet situé Rue Du 14 Juillet. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD83, AD82. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007490
- SIRET
- 21800749000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08079818P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |