Permis d'aménager n° 08079816P0001 à Villers-Bocage pour un terrain de 21 419 m², Route De Rainneville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 08079816P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08079816P0001 a été délivré le 14 juin 2017 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Rainneville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007490
- SIRET
- 21800749000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08079816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |