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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08079816P0001

Permis d'aménager à Villers-Bocage pour 21 419 m² de terrain - Route De Rainneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et autorisé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079816P0001, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PA n° 08079816P0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08079816P0001, délivré le 14 juin 2017 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Rainneville, Villers-Bocage (80260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE. L'opération concerne un terrain de 21 419 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

21 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 419 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007490
SIRET: 21800749000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-BOCAGE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08079816P0001
Code commune INSEE	80798 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 419 m², situé Route De Rainneville, Villers-Bocage (80260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et autorisé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079816P0001, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.