Permis d'aménager n° 08073018M0001 à Saveuse pour un terrain de 13 270 m², Rue Des Eglantiers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 08073018M0001
Demandeur
SAVEUSE EGLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saveuse (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08073018M0001 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Eglantiers. Le dossier a été déposé par SAVEUSE EGLANTIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB182, AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saveuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saveuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEUSE EGLANTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840876361
- SIRET
- 84087636100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08073018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |