Permis d'aménager n° 08073016M0002 à Saveuse pour un terrain de 83 792 m², Rue Du Champ A Oisons Et V
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 08073016M0002
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ A Oisons Et V, le permis d'aménager n° 08073016M0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Saveuse (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de IMMO AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 83 792 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saveuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saveuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08073016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80730 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |