Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08073016M0002

Permis d'aménager à Saveuse pour 83 792 m² de terrain - Rue Du Champ A Oisons Et V

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073016M0002, instruit par la commune de Saveuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PA n° 08073016M0002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08073016M0002, délivré le 13 octobre 2016 à Saveuse (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Champ A Oisons Et V, Saveuse (80470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 83 792 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB8, ZB305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Surface du terrain

83 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Localisation du projet à Saveuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB8 ZB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 792 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08073016M0002
Code commune INSEE	80730 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 792 m², situé Rue Du Champ A Oisons Et V, Saveuse (80470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 13 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073016M0002, instruit par la commune de Saveuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.