Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08073012A0001

Permis d'aménager n° 08073012A0001 à Saveuse, Rue Des Aubepines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 1 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073012A0001, déposé en mairie de Saveuse.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PA n° 08073012A0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08073012A0001 a été délivré le 1 avril 2013 à Saveuse (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Aubepines. La demande émane de BDL PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB194, AB195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saveuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/04/2013

Chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Localisation du projet à Saveuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB194 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saveuse Code postal 80470 Identifiant INSEE 80730
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SALOU L (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08073012A0001
Code commune INSEE	80730 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aubepines à Saveuse (80470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 1 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073012A0001, déposé en mairie de Saveuse.

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