Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0807212500001

Permis d'aménager à Saint-Valery-sur-Somme pour 2 688 m² de terrain - Na Rue Saint Augustin Na

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 décembre 2025 · Dossier PA n° 0807212500001 · Demandeur : na

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0807212500001, délivré le 12 décembre 2025 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Na Rue Saint Augustin Na, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par na. L'opération concerne un terrain de 2 688 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH530, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/12/2025
Surface du terrain
2 688 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Adresse
Na Rue Saint Augustin Na, Saint-Valery-sur-Somme (80230)
Lieu-dit
Na
Code postal
80230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH530, NANA
Code INSEE
80721

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 2 688 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
na
Catégorie
na
Catégorie juridique
na
SIREN
na
SIRET
na
Code APE (NAF)
na
Localisation
SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0807212500001
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 688 m², situé Na Rue Saint Augustin Na, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807212500001, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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