Permis d'aménager n° 08072121M0001 à Saint-Valery-sur-Somme pour un terrain de 41 284 m², La Croix L Abbe
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 08072121M0001
Demandeur
CARAVANING DU ROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08072121M0001 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé La Croix L Abbe. La demande émane de CARAVANING DU ROYON.
L'opération concerne un terrain de 41 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC143, AC144. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAVANING DU ROYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307129569
- SIRET
- 30712956900033
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FORT MAHON (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |