Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08072122M0001

Permis d'aménager n° 08072122M0001 à Saint-Valery-sur-Somme pour un terrain de 20 738 m², Rue Cavee Leveque

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 08072122M0001

Demandeur

TWIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08072122M0001, délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Cavee Leveque. Le dossier a été déposé par TWIN PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 20 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

20 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM167 AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 738 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWIN PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801245119
SIRET
80124511900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08072122M0001
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 738 m², situé Rue Cavee Leveque à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TWIN PROMOTION et autorisé le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072122M0001, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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