Permis d'aménager n° 08063522M0001 à Pont-Remy pour un terrain de 1 470 m², Rue Parmentier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 08063522M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08063522M0001 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Rue Parmentier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI190, AI365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pont-Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08063522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |