Permis d'aménager n° 08063518M0001 à Pont-Remy pour un terrain de 1 793 m², Rue Des Colverts
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 08063518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08063518M0001, délivré le 4 juillet 2018 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Colverts.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 793 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pont-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Pont-Remy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-REMY (80580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08063518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |