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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0803152310001

Permis d'aménager n° 0803152310001 à Flers-sur-Noye pour un terrain de 11 363 m², Rue Marquis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES PRES D'EN HAUT et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0803152310001, déposé en mairie de Flers-sur-Noye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 0803152310001

Demandeur

LES PRES D'EN HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0803152310001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé Rue Marquis. Le projet est porté par LES PRES D'EN HAUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 363 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Flers-sur-Noye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

11 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers-sur-Noye Code postal 80160 Identifiant INSEE 80315
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES D'EN HAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831968987
SIRET: 83196898700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0803152310001
Code commune INSEE	80315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 363 m², situé Rue Marquis à Flers-sur-Noye (80160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES PRES D'EN HAUT et autorisé le 6 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0803152310001, déposé en mairie de Flers-sur-Noye.

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