Permis d'aménager n° 08031515M0001 à Flers-sur-Noye, Rue Marquis
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 08031515M0001
Demandeur
HARYAVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Flers-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08031515M0001 porte sur un projet situé Rue Marquis. HARYAVANT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B567. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Flers-sur-Noye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flers-sur-Noye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-sur-Noye Code postal 80160 Identifiant INSEE 80315
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARYAVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797613106
- SIRET
- 79761310600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08031515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |