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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08031522S0001

Permis d'aménager n° 08031522S0001 à Flers-sur-Noye pour un terrain de 5 272 m², Rue Entre Deux Villes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BDL PROMOTION ; la décision est intervenue le 12 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031522S0001, déposé en mairie de Flers-sur-Noye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 juillet 2022

Dossier PA n° 08031522S0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Flers-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08031522S0001 porte sur un projet situé Rue Entre Deux Villes. BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X259, X258, X256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Flers-sur-Noye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2022

Surface du terrain

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Flers-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X259 X258 X256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers-sur-Noye Code postal 80160 Identifiant INSEE 80315
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: AMIENS CEDEX 1 (80040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08031522S0001
Code commune INSEE	80315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 272 m², situé Rue Entre Deux Villes à Flers-sur-Noye (80160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BDL PROMOTION ; la décision est intervenue le 12 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031522S0001, déposé en mairie de Flers-sur-Noye.

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