Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08016316M0001

Permis d'aménager n° 08016316M0001 à Cambron pour un terrain de 9 147 m², La Couture

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 08016316M0001

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambron (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08016316M0001 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé La Couture. Le projet est porté par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME.

L'opération concerne un terrain de 9 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cambron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

9 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Cambron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambron Code postal 80132 Identifiant INSEE 80163
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 147 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278000013
SIRET
27800001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
ABBEVILLE CEDEX (80102)

Autres dossiers de BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08016316M0001
Code commune INSEE 80163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 147 m², situé La Couture à Cambron (80132).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME et autorisé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016316M0001, déposé en mairie de Cambron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Cambron

Autres types d'autorisations à Cambron