Permis d'aménager n° 08016316M0001 à Cambron pour un terrain de 9 147 m², La Couture
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 08016316M0001
Demandeur
BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambron (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08016316M0001 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé La Couture. Le projet est porté par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 147 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 3. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Cambron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cambron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambron Code postal 80132 Identifiant INSEE 80163
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Abbeville Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278000013
- SIRET
- 27800001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ABBEVILLE CEDEX (80102)
Autres dossiers de BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08016316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |