Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08016316M0001

Permis d'aménager à Cambron pour 9 147 m² de terrain - La Couture

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016316M0001, instruit par la commune de Cambron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 08016316M0001

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08016316M0001, délivré le 5 septembre 2016 à Cambron (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture, Cambron (80132). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME. L'opération concerne un terrain de 9 147 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

9 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Cambron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambron Code postal 80132 Identifiant INSEE 80163
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 147 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278000013
SIRET: 27800001300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ABBEVILLE CEDEX (80102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08016316M0001
Code commune INSEE	80163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 147 m², situé La Couture, Cambron (80132).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME et autorisé le 5 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016316M0001, instruit par la commune de Cambron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.