Le permis d'aménager n° 0800011700002 a été délivré le 7 décembre 2017 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue Dauphine. OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 456 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 315, AE 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 315 AE 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 456 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Abbeville. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278000013
SIRET: 27800001300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE

PA n°08016316M0001 Terminé

La Couture

Cambron (80132)

05 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0800011700002
Code commune INSEE	80001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AE 315, AE 314 à Abbeville (80100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0800011700017 Logement Commencé

rue Dauphine

Parcelle AE 314 à Abbeville (80100)

Nouvelle construction

05/12/2017 1 083 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT ABBEVILLE

Permis d'aménager de la même période à Abbeville

PA n°08000116S0002 Terminé

Abbeville (80100)

11 juil. 2016

PA n°0800011700001 Commencé

Abbeville (80100)

26 juil. 2017 SCI EAP ABBEVILLE

PA n°08000117S0003 Terminé

rue du Petit Marais

Abbeville (80100)

09 nov. 2017 1 674 m² foncier

PA n°08000118S0001 Autorisé

Abbeville (80100)

26 juin 2018 COMMUNE D'ABBEVILLE

PA n°08000121S0001 Autorisé

rue du Petit Marais

Abbeville (80100)

31 août 2021 12 324 m² foncier

PA n°08000122S0001 Terminé

170 route d'Amiens

Abbeville (80100)

27 juin 2022 33 120 m² foncier

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