Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08016321M0002

Permis d'aménager n° 08016321M0002 à Cambron pour un terrain de 15 694 m², rue du 8 Mai

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PA n° 08016321M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Cambron (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08016321M0002 porte sur un projet situé rue du 8 Mai.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 694 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Cambron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

15 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambron Code postal 80132 Identifiant INSEE 80163
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 15 694 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 694 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08016321M0002
Code commune INSEE 80163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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