Retour aux autorisations de Bouttencourt

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08012619M0001

Permis d'aménager à Bouttencourt pour 53 039 m² de terrain - 4 Rue De Sery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DES OEUVRES SOCIALES et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012619M0001, instruit par la commune de Bouttencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PA n° 08012619M0001

Demandeur

COMITE DES OEUVRES SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08012619M0001, délivré le 27 juin 2019 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Sery, Bouttencourt (80220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE DES OEUVRES SOCIALES. L'opération concerne un terrain de 53 039 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH2, AE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

53 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouttencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 039 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES OEUVRES SOCIALES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775710825
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08012619M0001
Code commune INSEE	80126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 039 m², situé 4 Rue De Sery, Bouttencourt (80220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DES OEUVRES SOCIALES et autorisé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012619M0001, instruit par la commune de Bouttencourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.