Permis d'aménager n° 08012619M0001 à Bouttencourt pour un terrain de 53 039 m², 4 Rue De Sery
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 08012619M0001
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08012619M0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Sery. La demande émane de COMITE DES OEUVRES SOCIALES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AE9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bouttencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bouttencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775710825
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |