Permis d'aménager n° 08012619M0002 à Bouttencourt pour un terrain de 46 498 m², Rue De Sery
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 08012619M0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUTTENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08012619M0002 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Rue De Sery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUTTENCOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouttencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouttencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUTTENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007839
- SIRET
- 21800783900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUTTENCOURT (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |