Permis d'aménager n° 07931124P0001 à Secondigny pour un terrain de 1 575 m², Rue Des Ormeaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 07931124P0001
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07931124P0001 a été délivré le 6 février 2025 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ormeaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SECONDIGNY.
L'opération concerne un terrain de 1 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903111
- SIRET
- 21790311100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SECONDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07931124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |