Permis d'aménager n° 07931117P0001 à Secondigny pour un terrain de 37 116 m², La Bartiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 07931117P0001
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bartiere, le permis d'aménager n° 07931117P0001 a été délivré le 28 mars 2018 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SECONDIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Secondigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bartiere
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903111
- SIRET
- 21790311100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SECONDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07931117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |