Permis d'aménager n° 07931121P0001 à Secondigny pour un terrain de 1 198 m², Rue Bel Air
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 07931121P0001
Demandeur
AMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bel Air, le permis d'aménager n° 07931121P0001 a été délivré le 26 janvier 2022 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AMG.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 198 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898144324
- SIRET
- 89814432400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07931121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |