Permis d'aménager n° 0792852500001 à Saint-Pardoux-Soutiers pour un terrain de 4 007 m², Route Des Six Chemins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 0792852500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0792852500001 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé Route Des Six Chemins. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD199. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082873
- SIRET
- 20008287300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0792852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |