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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07928417P0002

Permis d'aménager n° 07928417P0002 à Sainte-Ouenne, Rue Du Depute Bisleau 7922

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE OUENNE et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928417P0002, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PA n° 07928417P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07928417P0002, délivré le 8 décembre 2017 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Depute Bisleau 7922. COMMUNE DE SAINTE OUENNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1090. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Ouenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902840
SIRET: 21790284000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928417P0002
Code commune INSEE	79284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Depute Bisleau 7922 à Sainte-Ouenne (79220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE OUENNE et autorisé le 8 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928417P0002, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

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