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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07928417P0001

Permis d'aménager n° 07928417P0001 à Sainte-Ouenne, Chem De La Dalle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928417P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PA n° 07928417P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07928417P0001, délivré le 19 juillet 2017 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De La Dalle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B11162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Ouenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B11162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928417P0001
Code commune INSEE	79284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Dalle à Sainte-Ouenne (79220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928417P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

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