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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07927323X0001

Permis d'aménager n° 07927323X0001 à Saint-Martin-de-Bernegoue pour un terrain de 5 301 m², Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927323X0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 07927323X0001

Demandeur

JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07927323X0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé Rue De La Fontaine. JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD470, AD472. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

5 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD235 AD470 AD472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 312614183
SIRET: 31261418300233
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07927323X0001
Code commune INSEE	79273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 301 m², situé Rue De La Fontaine à Saint-Martin-de-Bernegoue (79230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER et autorisé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927323X0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue.

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