Permis d'aménager n° 07927309X0003 à Saint-Martin-de-Bernegoue, Rue Du Bas Berri
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 07927309X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07927309X0003, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Bas Berri.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD243. Le dossier a été instruit en 9 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEF BOUTONNE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07927309X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |