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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07924925X0001

Permis d'aménager n° 07924925X0001 à Saint-Gelais pour un terrain de 3 598 m², Les Pres Rochet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GELAIS et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924925X0001, déposé en mairie de Saint-Gelais.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 07924925X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07924925X0001, délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pres Rochet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GELAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Gelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

3 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GELAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902493
SIRET: 21790249300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07924925X0001
Code commune INSEE	79249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 598 m², situé Les Pres Rochet à Saint-Gelais (79410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GELAIS et autorisé le 19 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924925X0001, déposé en mairie de Saint-Gelais.

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PA n°07924918X0003 Autorisé

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08 févr. 2019 6 879 m² foncier A3V

PA n°07924922X0001 Terminé

Rue Du Pre Madame

Saint-Gelais (79410)

08 juin 2022 1 341 m² foncier

PA n°07924922X0002 Autorisé

565 Rue Des Herpens

Saint-Gelais (79410)

30 janv. 2023 1 955 m² foncier

PA n°07924923X0001 Terminé

351 Rue Raoul Gaignard La Futaie

Saint-Gelais (79410)

25 avr. 2023 2 404 m² foncier

PA n°07924925X0002 Autorisé

Rue Du Pre Madame

Saint-Gelais (79410)

18 mars 2026 2 675 m² foncier

PA n°07924926X0001 Autorisé

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28 mai 2026 4 905 m² foncier

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