Permis d'aménager n° 07924923X0001 à Saint-Gelais pour un terrain de 2 404 m², 351 Rue Raoul Gaignard La Futaie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 07924923X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07924923X0001 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 351 Rue Raoul Gaignard La Futaie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK211, AK212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Gelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Futaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07924923X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |