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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07921624X0004

Permis d'aménager n° 07921624X0004 à Prahecq pour un terrain de 808 m², 75 Rue De La Coussoterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.E.P.S. et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921624X0004, déposé en mairie de Prahecq.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 07921624X0004

Demandeur

G.E.P.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07921624X0004 a été délivré le 31 mars 2025 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue De La Coussoterie. G.E.P.S. figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.E.P.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789349487
SIRET: 78934948700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07921624X0004
Code commune INSEE	79216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 808 m², situé 75 Rue De La Coussoterie à Prahecq (79230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.E.P.S. et autorisé le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921624X0004, déposé en mairie de Prahecq.

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