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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0792072600001

Permis d'aménager n° 0792072600001 à La Petite-Boissière pour un terrain de 2 040 m², La Valentinière

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE et autorisé le 4 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792072600001, déposé en mairie de La Petite-Boissière.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0792072600001

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Valentinière, le permis d'aménager n° 0792072600001 a été délivré le 4 juin 2026 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE.

L'opération concerne un terrain de 2 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Petite-Boissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Petite-Boissière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902071
SIRET: 21790207100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA PETITE-BOISSIÈRE (79700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE

PA n°07920722E0001 Terminé

La Valentiniere

12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0792072600001
Code commune INSEE	79207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 040 m², situé La Valentinière à La Petite-Boissière (79700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE et autorisé le 4 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792072600001, déposé en mairie de La Petite-Boissière.

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Permis d'aménager de la même période à La Petite-Boissière

PA n°07920722E0001 Terminé

La Valentiniere

La Petite-Boissière (79700)

12 juil. 2022 45 136 m² foncier COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE

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